Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JRF Services, micro-entreprise de services de ménage et conciergerie, et ses clients pour toute prestation de service.
JRF Services
Micro-entreprise
Siège social : Avignon, Vaucluse (84)
Email : jrf84000@gmail.com
Téléphone : +33 7 83 57 61 19
JRF Services propose des prestations de ménage et conciergerie pour :
Tous les produits d'entretien professionnels sont fournis par JRF Services sans supplément.
La réservation peut être effectuée :
Toute demande de réservation est soumise à validation par JRF Services en fonction des disponibilités. La prestation n'est considérée comme confirmée qu'après validation explicite (email ou SMS de confirmation).
Les tarifs de nos prestations sont communiqués lors de l'établissement du devis et peuvent varier selon le type de prestation, la surface, les horaires et options choisies.
Majorations applicables :
Modes de paiement acceptés :
Paiement en ligne par pré-autorisation :
Pour les paiements en ligne par carte bancaire, JRF Services utilise un système de pré-autorisation sécurisé qui protège le client :
OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU CLIENT :
Le client est tenu de régler le montant total de la prestation selon les modalités convenues lors de la réservation. Le paiement peut être effectué soit lors de la réservation (paiement en ligne), soit à l'intervention (espèces, chèque) ou par virement dans un délai maximum de 7 jours suivant la prestation.
PÉNALITÉS DE RETARD :
Facturation : Une facture détaillée est systématiquement remise au client après chaque prestation, mentionnant le détail des services effectués, les majorations appliquées et le montant total dû. Le client est tenu de conserver cette facture comme justificatif de paiement.
Le non-respect des obligations de paiement pourra entraîner l'inscription du client dans un fichier d'incidents de paiement et compromettre toute future collaboration avec JRF Services.
Par le client :
Par JRF Services : En cas d'impossibilité d'honorer la prestation (maladie, force majeure), JRF Services s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais et à proposer une date de remplacement ou le remboursement intégral si un paiement a été effectué.
Le client s'engage à :
En cas d'impossibilité d'accéder au lieu de prestation pour des raisons imputables au client, la prestation sera considérée comme effectuée et facturée intégralement.
JRF Services est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages pouvant être causés dans le cadre de l'exercice de son activité.
En cas de dommage constaté, le client doit informer JRF Services dans les 24 heures suivant la prestation par email avec photos à l'appui. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
JRF Services ne pourra être tenu responsable :
La responsabilité de JRF Services est limitée au montant de la prestation en cause. Les dommages indirects ne pourront en aucun cas être réclamés.
JRF Services s'engage sur la qualité de ses prestations. En cas d'insatisfaction justifiée, le client peut demander une intervention corrective gratuite dans les 48 heures suivant la prestation.
Cette garantie ne s'applique qu'en cas de signalement dans les 24 heures suivant la prestation et ne donne pas droit à un remboursement.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont nécessaires à l'exécution de la prestation et sont traitées conformément au RGPD.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
Conservation des données : Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et 3 ans après la dernière prestation, conformément aux obligations légales comptables et fiscales.
Utilisation des données : Les données ne sont utilisées que pour la gestion des prestations, la facturation et la communication relative aux services. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Pour exercer ces droits, contacter : jrf84000@gmail.com
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
JRF Services se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute réclamation, le client peut contacter JRF Services par email à jrf84000@gmail.com ou par téléphone au +33 7 83 57 61 19. Une réponse sera apportée sous 7 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).
JRF Services ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (intempéries extrêmes, grèves des transports, épidémie, catastrophe naturelle, etc.).
Dans ce cas, JRF Services informera le client dans les plus brefs délais et proposera une nouvelle date de prestation ou le remboursement intégral si un paiement a été effectué.
Le fait de réserver une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026